
Quelle est la meilleure protection pour mon bateau?
L’assurance tous risques
L’assurance tous risques. En effet, elle couvre tous les types de sinistre hormis les exclusions et vous évite bien des soucis.
Quelles sont les garanties supplémentaires à mon contrat d’assurance bateau?
- Frais médicaux, maximum de 5 000 $, aucune franchise
- Effets personnels, maximum de 1 000 $, franchise de 100 $
- Responsabilité civile des plaisanciers, aucune franchise
- Garantie de décès accidentel, maximum de 10 000 $, aucune franchise
- Dépenses supplémentaires (privation de jouissance), maximum de 1 500 $, aucune franchise
Puis-je changer le montant de franchise?
Bien que le montant de franchise peut se négocier pour obtenir une meilleure prime, peu de gens le modifient, car la différence de prime obtenue n’en vaut pas le risque dans la majorité des cas.
Pour combien dois-je souscrire en responsabilité civile?
La différence de prime entre un et deux millions est minime pour vous passer du montant maximal de couverture offert par l’assureur. En ce sens, la prime de deux millions est fortement conseillée.
Quelle est la limite de protection pour la responsabilité civile des plaisanciers non assurés?
Elle varie entre 25 000 $ et 2 000 000 $ selon le type d’embarcation et l’assureur. Notez que, sur la route, c’est l’état qui assume les séquelles corporelles causées lors de l’accident par le biais de la SAAQ
Comment calculer la valeur à neuf de mon bateau?
Prenons l’exemple suivant : j’ai payé mon bateau 42 000 $ + taxes, donc 43 389,50 $ en 2018. En 2020, mon bateau est volé. J’aurai donc droit à un bateau de remplacement du même fabricant et du même modèle à la valeur de 2020. Si la valeur est de 47 000 $ + taxes, donc 54 038,25 $, je ferai l’acquisition d’un bateau dont la valeur est de 54 038,25 $ avec obligation de remplacement dans les 15 jours du règlement du sinistre par l’assureur. À défaut de remplacement, c’est la valeur agréée qui s’appliquera.
Que faire en l’absence de règlementation précise sur la question du calcul de la valeur agréée en assurance pour mon embarcation?
Chaque assureur adopte des règles de souscription différentes. Référez-vous à votre courtier et assurez-vous de lui remettre une copie de votre contrat d’achat.
Dois-je aviser mon assureur automobile que je remorque un bateau avec mon véhicule assuré?
Vous devez toujours aviser votre assureur automobile, puisque c’est ce dernier qui paye les dommages causés par le transport. Or, le transport d’un bateau constitue une aggravation du risque d’accident ou de bris.
Suis-je assuré si mon bateau est à l’eau pendant la période de désarmement?
Non. Rares sont les assureurs qui n’ont pas cette clause dans leur contrat. La seule exception est avec les bateaux de pêche : la période est parfois prolongée. Or, si votre bateau n’est pas sorti de l’eau du 30 novembre au 1er avril, l’assureur ne payera pas les dommages qui pourraient survenir.
Mon équipement de pêche est-il couvert par mon assurance bateau?
Le gréeur de fond, les coffres, les appâts, les lignes à pêche et les moulinets sont assurés uniquement quand le bateau est à flot, à l’embarquement ou au débarquement. Ils sont généralement couverts avec un montant de base qui peut-être augmenté par tranches de 1 000 $. En cas de dommages, ils sont payés en valeur au jour du sinistre et non en valeur agréée.
Certains assureurs couvrent-ils l’équipement en tout temps?
Oui
Les sports nautiques sont-ils tous couverts par l’assureur?
Oui, avec exceptions. Les sports nautiques sont couverts, mais la responsabilité des plaisanciers qui utilisent un parachute ou d’autres objets similaires n’est jamais couverte. Dès que vous pratiquez un sport nautique qui fait en sorte que vous n’êtes plus en contact avec l’eau comme le parasailing ou le flyboard, vous ne pouvez être assuré.
L’équipement électronique de navigation est-il couvert par mon assurance bateau?
L’équipement électronique est généralement inclus dans les contrats avec une franchise de 250 $. Notez que certains assureurs couvrent ces équipements dans la section « Bateau et machineries ». Assurez-vous donc que la valeur assurable du bateau est suffisante pour les couvrir adéquatement.
Que faire si j’ajoute de l’équipement électronique de navigation en cours de contrat?
Vous n’avez qu’à aviser votre courtier. Il assura les nouvelles acquisitions dans votre contrat.
Existe-t-il une protection pour protéger mes passagers et moi-même contre les dommages corporels causés par un conducteur non assuré ou sous-assuré?
Comme il n’est pas obligatoire de vous assurer pour naviguer au Québec (quoique fortement recommandé), plusieurs plaisanciers prennent ce risque et s’exposent à des conséquences financières qu’ils n’auront pas les moyens d’assumer advenant un accident. C’est pour combler ce vide que la responsabilité des plaisanciers non assurés est apparue dans les contrats d’assurance nautique du Québec.
En tant que propriétaire du bateau, suis-je la personne autorisée à le manœuvrer?
N’importe qui, avec votre permission, peut manœuvrer l’embarcation. Toutefois, consultez toujours votre contrat d’assurance pour vous mettre aux faits des exceptions. De plus, il est conseillé d’avertir votre courtier ou votre assureur des conducteurs fréquents, principaux et occasionnels et de les inscrire comme conducteurs autorisés.
Puis-je louer mon bateau selon les conditions de ma police d’assurance?
Oui
Vous devez cependant payer une prime supplémentaire. La pêche et les excursions touristiques ou toutes autres activités sont permises seulement si vous êtes sur le bateau en temps que le propriétaire.
Mon bateau est-il assuré pendant le transport terrestre?
En cas d’accident de la route, l’assureur paye les dommages au bateau, à la machinerie, à son contenu et à la remorque si vous avez une garantie pour ces biens dans votre contrat d’assurance bateau. Votre assureur automobile couvre, lui, les dommages découlant du transport du bateau sur la terre ferme sous le chapitre « responsabilités » de votre police d’assurance auto.
Qu’est-ce que la dépréciation de mon embarcation sur les pertes partielles?
C’est une disposition diminuant le montant payable par l’assureur. Elle apparait ainsi dans les conditions particulières du contrat d’assurance si le bateau y est assujetti en raison de l’âge ou de la catégorie d’embarcation.
Comment résilier mon assurance bateau advenant la vente de mon bateau?
Fournissez une copie du contrat de vente du bateau pour procéder à la résignation. [résiliation] La date, le lieu de la signature du contrat, l’identification des parties et du bateau, le prix de vente et les signatures des parties doivent se retrouver sur le contrat.
Que faire en cas de décès du propriétaire du bateau?
Fournissez l’acte de décès au courtier ou à l’assureur. Une copie du testament doit également être fournie afin de connaitre l’exécuteur testamentaire, car seule cette personne peut demander des modifications au contrat. Le contrat est alors mis au nom de la succession. Notez que, quand le règlement de succession est terminé, le courtier ou l’assureur a besoin de l’enregistrement du bateau au nom du nouveau propriétaire pour faire le changement si c’est le conjoint du défunt qui hérite. Toutefois, si c’est une autre personne, le courtier ou l’assureur aura besoin de la signature de l’exécuteur testamentaire ou des héritiers légaux pour résilier le contrat en cours. Ainsi, le nouveau propriétaire ou les héritiers légaux doivent souscrire un nouveau contrat d’assurance pour le bateau.
Que faire, en cas de décès, si le propriétaire n’a pas de testament?
En absence de testament, la déclaration de transmission doit être fournie au courtier ou à l’assureur pour procéder à la modification du contrat. La déclaration de transmission peut être notariée ou sous seing privé.
En cas de sinistre sur l’eau, l’assureur paye tous les dommages?
Pas nécessairement.
Il paye les dommages au bateau, au moteur principal, aux moteurs auxiliaires, au contenu du bateau et aux dommages découlant de votre responsabilité, le tout selon les protections indiquées dans votre contrat.
Quel est la franchise, le montant à débourser lors d’une réclamation?
Le montant varie en fonction du type d’embarcation nautique d’un assureur à l’autre.
Qu’est-ce que les équipements amovibles?
Ce sont tout ce qui n’est pas fixé à demeure et qui est utilisé pour la sécurité, le fonctionnement ou l’entretien du bateau, sauf les moteurs hors-bord. On parle généralement des vestes de sauvetages, des défenses, de l’ancre, des extincteurs, des rames, des cordages et des appareils de sonorisation qui sont désignés par la garantie offerte par l’assureur.
Qu’est-ce que l’équipement électronique de navigation?
C’est tout équipement électronique ou de communication, fixé à demeure ou portatif, utilisé pour la navigation du bateau assuré. On parle notamment d’un radar, d’un GPS, d’un profondimètre, d’un sonar ou de tout autre équipement de navigation.
Qu’est-ce que le désarmement?
C’est la période, généralement entre le 30 novembre et le 1er avril, pendant laquelle l’embarcation doit être remisée à terre, inhabitée et dûment préparée à l’hivernage.
