Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bateau? Ou, peut-être, convoitez-vous l’idée de posséder un bateau, mais ne savez pas quelles étapes il faut franchir? Cet article s’adresse à tous ceux dont la curiosité a été éveillée par le vaste monde de la navigation!  

Ce que dit la loi

Depuis 2009, il est obligatoire pour les conducteurs d’embarcations de plaisance d’avoir un permis en leur possession lorsqu’ils conduisent un bateau à moteur dont l’usage est récréatif. En effet, ce sont les bateaux ayant un moteur qui nécessitent d’avoir un permis, peu importe la taille du bateau, la force et le type de moteur. Les seules exceptions permettant de naviguer sans permis sont les suivantes : 

• Votre embarcation de plaisance est immatriculée; 
• Votre embarcation de plaisance est propulsée par un moteur de moins de 10 chevaux (7,5 kW);
• L’achat de votre embarcation de plaisance remonte à moins de 90 jours (durant cette période, le nouveau propriétaire doit cependant avoir en sa possession les documents justificatifs avec son nom, son adresse et la date d’achat). 

Dans le cas d’une location de bateau, posséder un permis d’embarcation de bateau de plaisance n’est pas obligatoire, mais vous devrez toutefois remplir une liste de vérifications de sécurité pour embarcations maritimes de location. La liste de vérifications sera alors considérée comme une preuve de compétences. Suite à l’obtention du permis, celui-ci est valide… à vie! Sans ce permis, vous vous exposez au risque de recevoir une amende de 250$.

Quand immatriculer son embarcation

En ce qui concerne l’immatriculation de votre embarcation, celle-ci n’est pas obligatoire, à moins que votre bateau corresponde aux critères suivants : 

• A besoin d’un nom réservé;
• A une hypothèque maritime;
• Se déplacera à l’extérieur du Canada;
• Contient un bâtiment commercial d’une jauge brute de 15 ou plus qui est propulsé par des moteurs dont la puissance totale est de 7,5 kW (10 chevaux-vapeur) ou plus.

Si votre embarcation remplit les critères énumérés, il faut faire une demande d’immatriculation à Transport Canada. 

L’examen et le permis : les étapes 

Le permis d’embarcation de plaisance (ou permis de bateau) s’obtient après avoir passé un examen agréé par Transports Canada. Le gouvernement canadien impose aux personnes désirant obtenir un permis de bateau de suivre une formation d’un minimum de 3 heures avant de pouvoir passer cet examen.

Après avoir suivi cette formation, deux options s’offrent à vous. Vous pourrez faire votre demande de permis d’embarcation en ligne ou par la poste. Important à retenir : en faisant la demande en ligne, vous obtiendrez un numéro d’accusé de réception vous donnant le droit d’utiliser votre embarcation pendant 90 jours dans l’attente de votre permis officiel. 

Lorsque vous recevrez votre permis d’embarcation de plaisance, vous devrez le garder à bord de votre bateau en tout temps. Vous devrez également inscrire votre numéro de permis de chaque côté de la proue dans une couleur contrastant avec celle-ci. Le numéro doit apparaître en caractères d’imprimerie, c’est-à-dire que la taille de la police doit être d’au moins 7,5 centimètres (3 pouces) de haut. 

Ce permis est en fait un document contenant un numéro de permis propre à une embarcation de plaisance et permet, en cas d’urgence, de fournir des renseignements importants aux équipes de recherche et de sauvetage. 

Prochaine étape? Assurer votre embarcation! 

Le saviez-vous? L’assurance bateau n’est pas obligatoire au Québec. Dans certains cas, la police d’assurance que vous détenez pour votre habitation peut également couvrir votre embarcation. Il est toutefois important de vérifier les limitations de votre contrat pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de dommages causés à votre bateau! 

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